AGDE Lesneven → Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

L’A.G.D.E. (Association de Gestion pour le Développement de l’Emploi), Association de type loi 1901, sous le numéro de SIREN 331 605 626, dont le siège est 12, boulevard des Frères Lumière – 29260 LESNEVEN ci-après dénommé « le Vendeur »,
et

Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet http://boutique.agde-lesneven.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

PREAMBULE

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve du client des conditions générales de vente.

Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur http://boutique.agde-lesneven.fr (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

A.G.D.E.
12, boulevard des Frères Lumière
29260 LESNEVEN.

Article 1 – PRODUITS

Consultation des caractéristiques des produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des bocaux appertisés (plats cuisinés, pâtés, rillettes et confits, confitures et gelées, caramels, soupes…).

Le Vendeur présente sur son Site les produits ainsi que leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive. Les photos des produits présentés sur le Site reproduisent le plus fidèlement possible les produits proposés au Client.

Au moment de la passation de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits…) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Disponibilité des produits et validité de l’offre

Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site (= l’ajout au panier n’est pas effectif). Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.

Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande.

Article 2 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur. Ils n’intègrent pas la participation aux frais de livraison si le panier est livré à domicile. Les frais de livraison sont facturés en supplément au Client.

Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale. Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Le Vendeur étant non assujetti à la TVA, les prix affichés sont nets de taxe.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

En cas d’indisponibilité du produit, le Site en informera le client et proposera un avoir.

Article 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Valider la commande ». Il indique ensuite ses coordonnées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des CGV et forme le contrat constituant ainsi un engagement irrévocable. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

Un courrier électronique accusant réception de la commande est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais. Ces documents, à conserver, constituent la preuve de votre commande.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – PAIEMENT

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « commander », il reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.
Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site :

Carte bancaire

Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement est effectué suite à l’expédition de celle-ci.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole E-TRANSACTIONS, par l’intermédiaire du CREDIT AGRICOLE.

Toute commande est avec obligation de paiement.

Après avoir validé et payé sa commande en ligne, le client recevra une confirmation de sa commande par un courrier électronique.

Défaut de paiement

Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours.
Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.     En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.

Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Aucune donnée concernant le moyen de paiement n’est conservée sur le serveur du Vendeur.

Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

Article 5 – LIVRAISON

Le Client a le choix entre la mise à disposition des produits dans deux lieux de vente et leur expédition.

En cas de mise à disposition des produits dans un lieu de vente, le Client devra venir chercher sa commande pendant les horaires d’ouverture des lieux. A savoir :

–        Au siège de l’AGDE, situé au 12 boulevard des Frères Lumière – 29260 LESNEVEN

Horaires d’ouverture : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00 du Lundi au Jeudi, 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30 le vendredi.

–        A la boutique solidaire LA PLACE, située Rue Fautras – 29200 BREST

Horaires d’ouverture : Les mercredis, vendredis et samedi de 10h à 18h30.

Le Client s’engage à venir récupérer la commande dans un délai de 15 jours à compter de leur mise à disposition sur le lieu.

En cas d’expédition, les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de sept jours à compter de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du poids des produits présents dans la commande.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas d’incident lors de la livraison (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 48 heures, l’incident par courrier électronique à l’adresse suivante : agde.lesneven@orange.fr avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). A cet effet, le Service Client du Vendeur prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Article 6 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Article 7 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

–  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Les Produits doivent être stockés à température ambiante, dans un endroit sec et à l’abri de la lumière. Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une DDM qui doit être respectée par le Consommateur.

Article 8 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut demander au Vendeur de supprimer les données par une demande par mail à agde.lesneven@orange.fr.

Article 9 –  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.